Étiquette : projet de loi de finances
France : Adoption définitive du PLF 2026 suite au rejet de deux motions de censure
EN BREF Adoption définitive du PLF 2026 Rejet de deux motions de censure Motions déposées par LFI et RN 260 voix pour la première motion Seconde motion rejetée avec 135 voix Engagement de responsabilité du Gouvernement Utilisation de l’article 49.3 Fin d’un marathon budgétaire Le budget est désormais validé L’Assemblée nationale a franchi une étape […]
Lecornu déploie l’article 49.3 pour faire passer la partie « recettes » du Projet de Loi de Finances
EN BREF Sébastien Lecornu active l’article 49.3. Objet : adoption de la partie « recettes » du budget. Première utilisation prévue ce mardi. Cette décision répond à un blocage au Parlement. Conséquence : engagement de la responsabilité du gouvernement. Opposition manifeste, notamment avec des motions de censure. Le PS pourrait éviter de censurer le gouvernement. […]